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C-26, r. 212 - Code de déontologie des psychologues

Article 12
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Texte complet
12. Le psychologue prend les mesures raisonnables et nécessaires, y compris lorsque l’urgence a pris fin, pour s’assurer qu’un consentement est libre et éclairé en vérifiant si le client a bien compris les renseignements communiqués.
D. 439-2008, a. 12.
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